05/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

19/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Professions médicales

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

16/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus

19/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Déontologie Sécurité privée

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Aide sociale

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Jeu d'argent

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Pension

13/02/2014 Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Cultes

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers