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Avis 20135129
URSSAF de Lorraine
Communication des documents suivants relatifs au non-versement par la chambre de métiers et de...
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Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.
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Avis 20135162
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie de l'entier dossier (procès-verbal de la commission de discipline, rapport...
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Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20135236
Mairie de Montreuil
Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...
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Avis 20135241
Mairie de Ris-Orangis
Communication des conclusions de l'enquête administrative relative à l'incident du 14 décembre...
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Avis 20135246
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...
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Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...
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Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
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Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20135327
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté ayant entraîné la modification de ses droits.
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20135350
Centre de formation des apprentis de la Noue Bourgogne (CFA 21)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et disciplinaire de son client, Monsieur...
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Avis 20135361
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du procès-verbal de la commission administrative disciplinaire du 17 juillet 2013...
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Avis 20135407
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Communication des avis et rapports du ou des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la...
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Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...
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Avis 20141367
Orange Groupe
Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...