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Avis 20174675
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les bordereaux concernant l’exportation des déchets...
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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20174726
Ministère des Armées
Communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes, établi à la suite...
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Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
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Avis 20174783
La Poste
Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...
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Avis 20174882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
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Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...
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Avis 20174903
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, de documents relatifs à la bergerie située sur la parcelle 274...
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Conseil 20174920
Mairie de Mireval
Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...
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Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
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Avis 20174941
Mairie de Neuvic
Copie de tout document relatif à la délégation de service public portant sur la gestion du...
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Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...
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Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)
Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...
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Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
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Avis 20175000
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la procédure d'expulsion engagée à l'encontre de son client,...
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Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
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Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
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Avis 20175084
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication, en leur qualité de conseillers communautaires, des résultats de l'audit comptable...
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Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...