-
Avis 20175120
Préfecture du Finistère
Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.
-
Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
-
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...
-
Avis 20182240
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...
-
Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...
-
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
-
Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...
-
Avis 20182425
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Copie du rapport d'intervention concernant l'incendie qui s'est déclaré dans la boulangerie X...
-
Conseil 20182441
Voies navigables de France (VNF)
Caractère communicable à la société exploitant une péniche sur laquelle sont organisés soirées...
-
Avis 20182463
Université de Lorraine
Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...
-
Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.
-
Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...
-
Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie des documents suivants de préference par envoi postal :
1) la demande du service du...
-
Avis 20182498
Mairie de Saint-Alban
Communication des résultats de contrôles de laboratoires effectués au sein du restaurant...
-
Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...
-
Avis 20182752
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20182890
Ministère des sports
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...
-
Avis 20182942
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication du compte rendu d'intervention, détenu par le SAMU 84, relatif à l'intervention...