-
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...
-
Avis 20204174
Mairie d'Epinal
Copie du dossier d'inscription de son fils depuis la maternelle, détenu par l'école Émile...
-
Avis 20213651
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courrier que la directrice Madame X a transmis au service de la CRIPEN en date du 11...
-
Avis 20213965
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...
-
Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
-
Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
-
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
-
Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...
-
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
-
Avis 20221969
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
-
Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...
-
Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
-
Avis 20224159
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
-
Avis 20224227
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
-
Avis 20225030
Lycée français Charles de Gaulle de Londres
-
Avis 20227189
Mairie d'Oisy (59)
-
Avis 20230715
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
-
Avis 20232292
Ecole maternelle La Rampe
-
Avis 20233826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)