-
Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
-
Conseil 20192864
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, dans le cadre de l’enquête relative à l’accident du...
-
Conseil 20192983
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, victime d'un accident de travail le 9 avril 2018, de...
-
Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Conseil 20193139
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
1) possibilité de publier l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé...
-
Avis 20194933
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Communication des rapports, notes de synthèse et avis motivés établis par Madame X, inspectrice...
-
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...
-
Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...
-
Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...
-
Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
-
Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...
-
Avis 20194974
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...
-
Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...
-
Avis 20195302
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
-
Avis 20195316
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Publication de l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé interentreprises sur le...
-
Avis 20195464
Mairie d'Hirson
Consultation du registre de sécurité du CHSCT.
-
Avis 20193332
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Copie du rapport rédigé par Madame X dans le cadre de l'instruction d'un recours formulé par...
-
Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO
Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...
-
Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...
-
Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...