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Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20132536
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

La communication des documents suivants : 1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20132541
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20132542
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet d'accompagner la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132549
Tribunal d'instance de Cognac

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les notices de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20132571
Mairie de Monestier

Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132613
Mairie de Nages et Solorgues

Copie des documents suivants : 1) le traité de concession concernant la zone d'aménagement...

25/07/2013 Sans objet Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20132633
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans

Caractère communicable, à un candidat évincé, dans le cadre d'un marché conclu en procédure...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132642
SNCF

Copie des documents suivants, se rapportant au contrat de sous-traitance conclu entre la société...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132650
Mairie de Poussan

Communication de l'étude intitulée « Identification et pérennité des zones logistiques autour de Sète ».

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20132656
Mairie de Reignier

Communication des documents suivants : 1) les marchés de travaux intéressant la création,...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132686
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, sans occultations excessives des mentions couvertes par le...

10/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132699
Office de Tourisme Dinan Vallée de la Rance

Copie des documents suivants, relatifs à une consultation ayant pour objet l'achat d'outils...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132782
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20132817
Conseil général du Doubs

Caractère communicable, à Maître XXX XXX, conseil de la société de transport...

12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132845
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, sur format informatique ou numérique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132847
Mairie d'Argenteuil

Communication des attestations et des certificats remis par le candidat retenu pour le lot n° 1...

12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132871
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, sur cédérom, de l'ensemble des documents détaillés des appels d'offres concernant...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132888
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réfection des système...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132889
RATP

Communication de la convention d'organisation des 3 maîtres d'ouvrage (RATP, conseil général des...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

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