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Avis 20203378
Mairie d'Emmerin
Communication, à la suite d'une première consultation de la version papier du dossier, de la...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201786
Mairie de Brissac
Communication du texte complet de la médiation judiciaire mise en place pour obtenir une...
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Avis 20201984
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
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Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...
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Avis 20200261
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Copie, par voie postale ou courriel, des documents suivants :
1) l’entier dossier relatif à la...
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Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...
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Avis 20200688
Mairie de Moustey
Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201558
Mairie d'Autouillet
Copie des documents suivants :
1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...
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Avis 20201737
Mairie de Léguevin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud
Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...
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Avis 20201897
Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire de la copropriété...
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Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
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Avis 20196097
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...
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Conseil 20200395
Mairie du Rouret
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'intégralité...