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Avis 20213705
Ministère des armées
Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...
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Avis 20213804
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission incomplète, des...
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Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
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Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20214060
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement diligentée en X au...
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Avis 20214069
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication des déclarations d'intervention préalables aux opérations de vénerie sous terre du...
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Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...
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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...
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Avis 20212375
Préfecture de la Marne
Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...
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Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
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Avis 20212488
Mairie de Godenvillers
Communication, de préférence par voie électronique, des documents détenus par la commune...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20204020
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication par voie dématérialisée du registre de contention et d’isolement de...
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Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...
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Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
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Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...
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Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...