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Avis 20196031
Université Paris Nanterre
Communication d'une délibération du conseil d'administration ayant motivé le rejet de...
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Avis 20196112
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client relatifs aux deux...
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Avis 20196120
Ministère des solidarités et de la santé
Copie du courrier adressé au directeur général de l'offre de soins par le directeur du centre...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200036
Association Handicap et Emploi
Communication des procès verbaux de Conseil d’Administration de l’association entre le 1er...
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Avis 20200046
Premier ministre
Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...
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Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le courrier adressé par la...
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Avis 20200412
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication des arrêtés de versement dans le cadre de l'activité « Lamda » au titre des années...
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Avis 20200460
Ministère de la Transition écologique
Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...
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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20200589
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...
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Avis 20200591
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copie des documents suivants concernant la commune d'Aiguës‐Vives et plus particulièrement les...
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Avis 20200715
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par l'ambassade de France à Tel...
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Avis 20200717
Mairie d'Inzinzac-Lochrist
Communication de tous les comptes rendus des comités de suivi, rassemblant les représentants de...
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Avis 20200751
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication, au format numérique, des documents relatifs au non - renouvellement de l'équipe...
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Avis 20200767
Mairie de Guidel
Communication de la main courante de la police municipale du X dans laquelle il est visé.
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Avis 20210990
Mairie de Cizely
Communication des documents, lettres et courriers électroniques relatifs au projet de parc...
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Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
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Avis 20211286
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l’entier dossier transmis par l’UNISTRA aux services préfectoraux du Bas-Rhin...