-
Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
-
Avis 20211700
Préfecture du Nord
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique :
1) relatifs aux...
-
Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
-
Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
-
Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
-
Avis 20211854
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels contractuels de l'académie...
-
Avis 20211860
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20211948
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD /PIA) de l'application «...
-
Avis 20211796
Mairie de Saint-Bonnet-des-Bruyères
Copie intégrale de la convention pour le développement d'un parc éolien, dans sa version...
-
Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
-
Avis 20212230
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, dans le cadre d'une demande de visa de sa fille au titre de la réunification...
-
Avis 20212339
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
-
Avis 20214477
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214478
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214479
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214480
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214481
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214482
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214483
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214484
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...