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Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20222504
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222558
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Avis 20222639
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
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Avis 20222995
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20221607
Présidence de la République
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Avis 20221985
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
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Avis 20221097
Premier ministre
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Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...
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Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20231828
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20231928
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20232111
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports