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Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20222504
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222558
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Avis 20222639
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
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Avis 20222995
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20221607
Présidence de la République
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Avis 20221985
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
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Avis 20221097
Premier ministre
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Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...
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Avis 20225733
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20224703
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20224983
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20223180
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20224986
Présidence de la République