CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20232809
    Premier ministre
    06/07/2023 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20233086
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    22/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20233257
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Diplomatie
  • Avis 20233277
    Ministère de l'intérieur
    06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Sectes
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ›
  • »
Résultats 61 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

9 Premier ministre 8 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Présidence de la République 3 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 3 Ministère de l'intérieur 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

10 18/07/2019 4 13/01/2022 4 30/03/2023 3 13/10/2022 3 15/12/2022 3 11/05/2023 3 01/06/2023 3 06/07/2023 2 23/09/2021 2 21/04/2022

Mots-clés

32 Action du gouvernement 5 Institutions - AAI 3 Marché public 3 Transports publics 3 Vidéosurveillance 2 Infrastructures routières 2 Inspection 1 Archives 1 Armée 1 CNIL

Conclusions

12 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf inachevé 3 Incompétence/CNIL 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

56 Affaire courante 8 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page