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Avis 20212801
Mairie de Plouézec
Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...
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Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214647
Préfecture de l'Allier
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214648
Mairie de Millau
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214649
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214650
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214653
Mairie de Megève
Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée au cours du mois...
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Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...
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Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...
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Avis 20214681
Mairie de Puzieux
Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...
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Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20214728
Préfecture de la région Hauts-de-France
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête de moralité le concernant, diligentée dans...
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Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...
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Avis 20214747
Mairie de Vauréal
Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...
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Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...
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Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
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Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...
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Avis 20214762
Mairie de Vitré
Communication, de préférence par voie électronique, des élements suivants :
1) la mesure du...
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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...