Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210198
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217439
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Copie de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) la convention de location...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217456
Mairie de Dole

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...

27/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217191
Mairie de Fournels

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20217213
Mairie de Roubaix

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222777
Mairie de Collonges-au-Mont-d'Or

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20222806
Mairie de Le Saint

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223050
Mairie de Lunel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle
Avis 20222108
Mairie du Pradet

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221392
Préfecture de l'Ardèche

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20221727
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20226600
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226655
Mairie de Limalonges

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20225741
Mairie de Clamart

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale

«
‹
1
2
3
4
5
6
›
»