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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 121 à 119 sur 119 trouvés.

Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Mairie de Paris 2 Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing 1 Association foncière de Doncourt 1 Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08) 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Communauté d'agglomération du Niortais 1 Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

Séances

5 17/06/2021 5 16/02/2023 4 31/03/2020 4 08/09/2022 3 30/09/2020 3 07/01/2021 3 15/04/2021 3 06/05/2021 3 27/05/2021 3 02/09/2021

Mots-clés

27 Budgets et comptes 10 Marché public 7 Territoriale 5 Equipements collectifs 5 Subvention 3 Association 3 Contrats administratifs 3 Gestion domaniale 3 Mise en ligne 3 Permis de construire

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 119 Vie Publique

Conclusions

47 Favorable 16 Favorable/Sauf préparatoire 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Environnement

Modes de consultation

106 Affaire courante 12 Délégué 1 Affaire de principe

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