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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie

Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Développement culturel
Avis 20200056
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

1) communication, de l'ensemble des documents achevés postérieurement au 14 mai 2017,...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200620
Mairie de Saleux

Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211367
Mairie de Saix

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210785
Association foncière de Doncourt

Communication du dernier procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale de l'association foncière.

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211300
Mairie de Vigy

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214318
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication, par courrier électronique ou au format papier, de l'audit ayant notamment pour...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses données contenues dans...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215281
Nantes Métropole

Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Accident Banques et assurances
Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture d'achat de matériel à la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215900
Mairie de Garéoult

Communication d'une copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique,...

25/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216057
§ Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire, permis d'aménager et déclarations...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé
Avis 20203266
Mairie de La Remuée

Communication, en sa qualité X, des documents suivants : 1) les comptes rendus signés des...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licenciement Equipements collectifs