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Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20215470
Première ministre

Communication de la note commandée par le Service d'information du Gouvernement (SIG) à ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20215900
Mairie de Garéoult

Communication d'une copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique,...

25/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216057
§ Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire, permis d'aménager et déclarations...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé
Avis 20203266
Mairie de La Remuée

Communication, en sa qualité X, des documents suivants : 1) les comptes rendus signés des...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licenciement Equipements collectifs
Avis 20203554
Mairie d'Ainay-le-Château

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis 2000 ; 2)...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210248
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20210379
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants: 1) les dépenses réelles de fonctionnement et des budgets...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212514
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire

Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20212710
Mairie de Subligny

Communication, à la suite de précédentes transmissions, de la copie du rapport de la société...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212720
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des éléments de réponse apportés par le préfet de Meurthe-et-Moselle à la demande...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213016
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme, dans un format numérique, ouvert et...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies fossiles Equipements collectifs
Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213619
Mairie d'Ecotay-l'Olme

Communication de la lettre de démission d'un X.

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210154
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives aux inondations...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Politique Générale Inspection