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Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201747
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Communication de toutes les décisions du maire (ainsi que les copies des contrats de location et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière

Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie

Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Développement culturel
Avis 20195870
Conseil économique social et environnemental

Communication de l'intégralité des documents concernant la convention citoyenne pour le climat...

16/07/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20200056
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

1) communication, de l'ensemble des documents achevés postérieurement au 14 mai 2017,...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200620
Mairie de Saleux

Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211367
Mairie de Saix

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210785
Association foncière de Doncourt

Communication du dernier procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale de l'association foncière.

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211300
Mairie de Vigy

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214318
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication, par courrier électronique ou au format papier, de l'audit ayant notamment pour...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses données contenues dans...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215281
Nantes Métropole

Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Accident Banques et assurances
Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture d'achat de matériel à la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale