Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202801
Mairie de Vincennes

Communication des documents et décisions administratifs afférents à la répartition des salles...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20203022
Mairie de L'Huisserie

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à un citoyen, des demandes de recours...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204171
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, de la note de synthèse issue du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20210979
Mairie de Compiègne

Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211922
Mairie de Nîmes

Communication du protocole transactionnel de l'indemnisation signée avec Madame X faisant suite...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205032
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des documents suivants : 1) la déclaration de la manifestation du 10...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210198
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217439
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Copie de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) la convention de location...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217456
Mairie de Dole

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...

27/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217191
Mairie de Fournels

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20217213
Mairie de Roubaix

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222777
Mairie de Collonges-au-Mont-d'Or

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20222806
Mairie de Le Saint

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223050
Mairie de Lunel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle

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