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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...
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Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...
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Avis 20215469
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 80)
Communication de la liste des agriculteurs ayant obtenu leur attestation « certiphyto » dans l'Aisne.
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Avis 20203863
Préfecture de la Haute-Loire
Copie des documents suivants concernant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...
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Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants relatifs à :
1) l'exercice du droit de préemption de la...
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Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...
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Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
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Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...
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Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange
Copie des documents suivants :
1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...
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Avis 20225944
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
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Avis 20224737
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
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Avis 20223278
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
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Avis 20223389
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
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Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227827
Préfecture de la Guyane
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Avis 20227908
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
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Avis 20230672
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20230730
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)