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Agriculture / Agriculture Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20223278
    Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
    23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20223389
    Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
    07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Agrément
  • Avis 20223761
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20235642
    Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
    02/11/2023 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20237226
    Etablissement public foncier local de la Savoie (EPFL 73)
    11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Cadastre Gestion domaniale Surfaces agricoles
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Résultats 41 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

2 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Préfecture du Finistère 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 1 Association foncière de remembrement de Bousselange 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Conseil départemental du Finistère

Séances

4 24/09/2020 2 27/09/2018 2 05/09/2019 2 16/01/2020 2 17/06/2021 2 26/01/2023 2 20/04/2023 1 10/01/2019 1 18/04/2019 1 06/06/2019

Mots-clés

18 Surfaces agricoles 13 Activités agricoles 7 Contrôle 6 Réglementation 4 Expropriation - préemption 2 Agrément 2 Subvention 2 Sécurité sanitaire 1 Cadastre 1 Contrats administratifs

Thèmes

45 Agriculture 45 Economie 45 Industrie

Conclusions

8 Favorable/Sauf préparatoire 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement
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