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Agriculture / Agriculture Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Préfecture du Finistère 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 1 Association foncière de remembrement de Bousselange 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Conseil départemental du Finistère

Séances

4 24/09/2020 2 27/09/2018 2 05/09/2019 2 16/01/2020 2 17/06/2021 2 26/01/2023 2 20/04/2023 1 10/01/2019 1 18/04/2019 1 06/06/2019

Mots-clés

16 Surfaces agricoles 13 Activités agricoles 7 Contrôle 6 Réglementation 4 Expropriation - préemption 2 Agrément 2 Subvention 2 Sécurité sanitaire 1 Contrats administratifs 1 Installations classées

Thèmes

43 Agriculture 43 Economie 43 Industrie

Conclusions

8 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement

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