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Discipline Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20181761
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des courriers de Madame X et de deux professeurs, dont il est fait mention dans le...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline
Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Discipline
Avis 20192451
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des annexes du rapport, en date du 3 juillet 2018, afférent à l'enquête...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)

Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Discipline
Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20214767
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20214408
Sorbonne Université

Communication du rapport d'enquête administrative, concernant son client, dans une version...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Etablissement supérieur Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20204489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents ayant fondé la procédure disciplinaire prononcée à son encontre : 1) les...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20221260
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Discipline Organisation des services
Avis 20224648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé