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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...
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Avis 20216146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédures ainsi que le rapport de vérification, avec leurs...
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Avis 20216159
Agence du Numérique en Santé
Communication du rapport de l’ANSSI pour l’élaboration d’un algorithme de calcul d’identifiant...
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Avis 20216441
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents se rapportant...
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Avis 20216446
Communauté de communes Touraine-Ouest-Val-de-Loire
Communication d'une copie des études réalisées par le syndicat d'assistance technique pour...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20203432
Préfecture de l'Aveyron
Communication de l'intégralité du dossier sur la base duquel a été prise la décision de refus...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20203515
Mairie de Lentilly
Communication, à compter de l'année 2002 comprise, de la copie conforme à l’original (couleurs...
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Avis 20204058
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...
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Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20210703
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'annexe du courrier du 10 septembre 2020 adressé à X, commissaire...
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Avis 20210846
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
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Avis 20212654
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20212747
Ministère des armées
1) communication des documents suivants :
a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...
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Avis 20212809
Ministère des armées
Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...
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Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...