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Conseil 20221101
Mairie de ChaourceCaractère communicable, à un administré, voisin du centre de secours communal de la commune, des...
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Avis 20221102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification datée du 27 août 2021 en...
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Avis 20221118
Mairie de MillauCommunication d'une copie des documents suivants : 1) de préférence par voie électronique, les...
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213990
Refuge fourrière de la Côte BasqueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20226522
Préfecture de police de Paris
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Avis 20226557
Mairie de Saint-François-Lacroix
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Avis 20226671
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
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Avis 20226698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20226188
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20226194
Mairie de Villeurbanne24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
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Conseil 20226266
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
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Avis 20224764
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Avis 20224960
Ministère de la Justice
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Avis 20223356
Ministère des armées
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Avis 20223767
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20224112
Préfecture de la Haute-Loire
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Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
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Avis 20223881
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
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Avis 20224985
Premier ministre