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Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
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Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
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Avis 20160863
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication de l'avis négatif de la commission consultative paritaire centrale des personnels...
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Avis 20160927
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master 2 de...
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Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) les logiciels...
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Avis 20160944
Mairie de Beauvoisin
Consultation des registres des délibérations et des arrêtés municipaux de la commune de...
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Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...
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Avis 20160983
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
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Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...
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Avis 20161084
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs...
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Avis 20161094
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)
Communication des documents relatifs aux conditions de départ notamment financières de Madame X...
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Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X :
1) le...
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Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
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Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20161175
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...
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Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
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Avis 20161236
Mairie de Drancy
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...
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Avis 20161290
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de recrutement...
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Avis 20161312
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de la copie de l'une des meilleures notes de synthèse réalisées lors de l'épreuve...