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Avis 20217528
Réseau de transport d'électricité (RTE)Copie électronique du dossier concernant l'étude d'implantation et d'impact d'une nouvelle ligne...
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Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...
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Avis 20216634
Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médianCommunication, sous forme informatique et dématérialisée, ou par voie postale, des documents...
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Avis 20222492
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
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Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est
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Avis 20222672
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)02/06/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
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Avis 20222830
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
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Avis 20221230
Mairie de Carpentras
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Avis 20221679
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
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Avis 20220859
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)Communication du protocole d’accord entre X, le propriétaire des terrains, l'exploitant agricole...
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Avis 20231701
Mairie de Moutier-Rozeille
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Avis 20234578
Préfecture du Tarn
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Avis 20234603
§ Mairie de Nouans-les-Fontaines
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Avis 20234699
Préfecture de l'Isère
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Avis 20235376
Mairie de Strasbourg
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Avis 20235485
Mairie de Carcheto-Brustico
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Avis 20230355
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
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Avis 20230669
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
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Avis 20230685
Mairie de Loire-Authion
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Avis 20230739
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)