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Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...
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Avis 20212833
Mairie de Moliets et Maa
Communication, à la suite de précédentes transmissions, des trois dossiers d'étude suivants...
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Avis 20212853
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants, prévus par les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral...
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Avis 20212870
Préfecture de l'Ain
Communication des documents produits par les services de l’État, dans le cadre de l'instruction...
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Conseil 20212889
Syndicat Intercommunal Les Cavités 37
Caractère communicable des documents suivants, produits dans le cadre de sa mission d’assistance...
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Avis 20212909
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des éléments suivants relatifs à la surveillance et à l'évaluation de la qualité...
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Avis 20212914
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)
Communication des documents suivants relatifs à des destructions administratives de renards et...
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Avis 20212927
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication des documents suivants, relatifs au blaireau, présentés en conseil national de la...
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Avis 20212938
Mairie d'Annay-la-Côte
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, du dossier assorti d'une clause...
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Avis 20212946
Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Communication des feuilles de route, élaborées par le syndicat, pour chacune des 53 communes...
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Avis 20213020
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication de l'étude environnementale réalisée par le cabinet Simethis intervenue dans le...
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Avis 20213090
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) les...
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Avis 20213147
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication, en sa qualité de X, des dossiers techniques amiante (DTA) :
1) des points de...
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Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...
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Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...
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Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...
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Avis 20213301
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Communication des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 relatif à...
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Avis 20213358
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...