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Avis 20220285
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, dans le cadre de son activité de généalogie familiale...
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Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...
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Conseil 20217255
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Conformité de la mise en open data sur data.gouv.fr., des données individuelles suivantes issues...
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Avis 20217687
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication, par courriel, de l'attestation d'intervention, indiquant la date de ladite...
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Avis 20220090
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives sur la lutte contre la fraude au sein de...
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Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20217193
Mairie du Perreux-sur-Marne
Communication du rapport d'expertise d'un sinistre survenu en 2018, sur le territoire de la...
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Avis 20217228
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né au Guatemala le X, fils de X, sachant...
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Avis 20222599
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
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Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20221510
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
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Avis 20221993
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222139
Toulouse Métropole
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Avis 20222257
Mairie de Nice
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Avis 20222357
Mairie de Domène
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Avis 20220959
Mairie de Port-la-Nouvelle
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Avis 20221451
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
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Avis 20221665
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20221680
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)