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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...
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Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...
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Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20210108
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...
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Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...
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Avis 20203485
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client dans le cadre de la contestation du...
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Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...
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Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...
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Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)
Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...
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Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...
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Avis 20220818
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants, relatifs à la nomination de Monsieur X, au poste de...
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Avis 20217250
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication, par courriel à son adresse professionnelle ou par courrier postal, à la suite de...
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Avis 20217251
Préfecture du Rhône
Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...