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Avis 20216865
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication d'une copie des documents concernant l'incendie de la salle municipale Léon Jaume...
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Avis 20216880
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...
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Avis 20216989
Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination du candidat admis à...
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Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20217051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs...
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Avis 20217141
Groupe ProBTP
Communication du relevé de carrière de son défunt époux, Monsieur X.
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Avis 20217162
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie originale du dossier militaire de son défunt mari, Monsieur X, né X.
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Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222723
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20222724
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222727
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
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Avis 20222737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20222798
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20223099
Ministère des armées
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221423
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
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Avis 20221655
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères