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Avis 20217310
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Conseil 20217357
Centre hospitalier de Compiègne-Noyon
Caractère communicable, aux enfants d’un patient décédé dans le cadre d’une suspicion d’abus de...
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Avis 20217367
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Communication de l'extrait du registre de présence de l'école publique X, attestant de la...
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Conseil 20217462
Mairie du Soler
Caractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...
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Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
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Avis 20217524
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217587
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire
Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Conseil 20217767
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...
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Avis 20217803
Mairie de Clamart
Communication par voie postale ou électronique des documents suivants :
1) la délibération...
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Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac
Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...
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Conseil 20220034
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Caractère communicable à un avocat qui recherche si la société qu'il représente a été déclarée...
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Avis 20220037
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Copie de l'accusé de réception du barème final validé de Madame X, dans le cadre du mouvement de...
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Avis 20216479
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...
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Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20216762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus de son défunt père, Monsieur X, avec leur annexe « revenus...
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Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...
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Avis 20216843
Conseil des prud'hommes de Marseille
Communication des documents suivants justifiant la présence de Madame X, X, sur la période de X...