Recherche - CADA

Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain

- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...

06/11/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...

01/04/2004 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture Ordre Carrière
Avis 19994004
maire de L'Hôpital

- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...

02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Avis 20001848
directeur du centre hospitalier d'Arles

- tableaux prévisionnels de service des psychologues ; - autorisations accordées pour l'exercice...

27/04/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...

25/05/2000 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Territoriale Réglementation
Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier

- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...

24/08/2000 Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.

24/08/2000 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)

- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...

07/09/2000 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...

09/11/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)

- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre

- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline
Avis 20010228
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Charleville-Mezières)

- copie du procès-verbal dressé au mois de mars 2000 par l'inspection du travail à l'encontre de...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Discipline
Avis 20010254
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Cergy)

- copie de tous les documents concernant le requérant.

25/01/2001 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail
Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE

- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...

30/08/2001 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Chômage
Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy

- copie de documents : - liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...

27/09/2001 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20217141
Groupe ProBTP

Communication du relevé de carrière de son défunt époux, Monsieur X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi Carrière Ayant droit Retraite