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Avis 20174230
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF de Corse)
Communication de l’ensemble des pièces relatives à la décision d'accord de reconnaissance...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20174232
Centre hospitalier d'Embrun
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 15 juin 2017 après six mois...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20174280
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Maître X, des rapports de contrôle concernant les...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
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Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
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Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...
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Avis 20174353
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication, dans le cadre de la contestation d'un indu d'APL, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
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Avis 20173134
Pôle emploi
Consultation des documents suivants :
1) son dossier ;
2) le marché n° 10188 ;
3) la liste des...
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Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...
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Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...
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Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...
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Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...
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Conseil 20173432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable, au directeur général des services (DGS) d'une collectivité territoriale...
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Conseil 20173466
Mairie de Tarnos
Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...
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Avis 20173479
Mairie de Fort-de-France
Copie, dans le cadre de ses recherches généalogiques, de l’acte de naissance intégral, à défaut...
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Avis 20173488
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le 25...
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Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...