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Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Handicap - invalidité
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Avis 20152735
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Conseil 20144531
Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975)

Caractère communicable, au syndicat Force ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une copie des...

18/12/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Conditions de travail
Avis 20145035
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie de toutes les demandes et de tous les justificatifs d'absences syndicales depuis le 1er...

22/01/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143711
Université de Nantes

Communication des arrêts de travail de personnels administratifs, de stagiaires et d'un...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144178
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) la copie des procès-verbaux des commissions...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144331
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...

19/12/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20135118
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le tableau des congés du personnel non administratif...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés Territoriale
Avis 20135305
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20141606
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire du 28...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale