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Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-EchireyCommunication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...
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Avis 20217576
Syndicat intercommunal MuroisCommunication des documents suivants : 1) le diagnostic précis, faisant état des travaux...
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Avis 20222507
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
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Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est
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Avis 20222672
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)02/06/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
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Conseil 20222774
Mairie de Genas
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Avis 20222854
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
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Avis 20222989
§ Mairie de Saint-Lunaire
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Avis 20221230
Mairie de Carpentras
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Conseil 20221401
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
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Avis 20222212
Mairie de Gérardmer
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Avis 20221046
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...
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Avis 20226592
Mairie d'Agde
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Avis 20225875
Mairie de Dammartin-en-Goële
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Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
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Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
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Avis 20224940
Mairie de Briollay
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Avis 20223094
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
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Avis 20223095
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
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Avis 20224243
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)