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Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur
Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...
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Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil
Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
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Avis 20180272
Mairie de Villeneuve l'Archevêque
Copie du rapport relatif à la visite à domicile du 11 octobre 2017, établi dans le cadre de la...
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Avis 20180402
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».
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Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20180481
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication par voie électronique du compte rendu de la visite de la Villa Messner réalisée...
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Avis 20185239
Mairie de Trébeurden
Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
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Avis 20190113
Mairie de Louveciennes
Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...
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Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
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Avis 20190222
Ministère de la Justice
Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.
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Conseil 20191150
Mairie de Bouchet
Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...
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Avis 20184199
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...
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Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants :
1)...
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Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur
Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...
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Avis 20191976
Mairie de Galluis
Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...
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Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...
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Avis 20192388
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...