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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Conseil 20124910
Mairie de Bernin
Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...
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Avis 20125034
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport d'expertise de notation le concernant établi par Monsieur XXX XXX, ingénieur...
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Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
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Avis 20051260
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport d'examen de situation fiscale personnelle dont a fait l'objet Madame B.,...
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Conseil 20052005
maire de Saint-Augustin
- caractère communicable sur cédérom à des associations agréées et non agréées, à un...
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Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...
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Conseil 20053179
maire de Vendargues
- caractère communicable d'un dossier de permis de construire en cours d'instruction.
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Avis 20053257
maire de Templeuve
- copie des derniers projets de zonage et de réglementation réalisés dans le cadre de la...
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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
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Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
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Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...
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Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20123568
ministre des affaires sociales et de la santé
- communication de l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du...
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Avis 20123805
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Copie du projet d'intervention scientifique établi au cours de l'année 2012 concernant la...
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Avis 20123827
Mairie de Versailles
Communication du rapport d'audit établi par le cabinet Cantineo relatif au marché public ayant...
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Avis 20123872
Ministère de l'éducation nationale
Communication auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, de préférence par...