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Avis 20164442
Mairie de La Rochelle
Communication d'un écrit établi par une ou des collègues de travail la concernant.
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Avis 20164775
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de la lettre adressée à la préfecture par Madame X, l'épouse de son client, le 6 mai 2016,...
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Avis 20164897
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des 7 témoignages écrits l'accusant de harcèlement moral.
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Avis 20164921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du compte-rendu et des éventuels procès-verbaux rédigés par l'inspecteur du...
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Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
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Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...
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Avis 20163946
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Copie des documents suivants relatifs au licenciement par X, sis Tour Galliéni 2, 36 avenue du...
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Avis 20163956
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac (SIVOS 17)
Copie de lettres émanant de parents d'élèves établies en mai et juin 2015 dont elle fait l'objet.
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Avis 20164019
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication des procès-verbaux de l'enquête, ou de tout autre document, dans lesquels la...
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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20171631
Mairie de Courdimanche
Communication du courrier adressé au maire par Monsieur et Madame X faisant état de « ses agissements ».
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Avis 20171698
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois...
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Conseil 20171723
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour...
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Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
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Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...
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Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
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Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray
Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...
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Avis 20170092
Université de Lorraine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments utilisés pour fonder le CHSCT...