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Industrie établissement de document

Avis 20160307
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima, des projets...

18/02/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Agriculture Industrie
Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence

Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20144741
Conseil général du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la liste des sociétés effectuant les transports scolaires...

22/01/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Transports publics
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20142042
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication de la méthode de notation utilisée pour le classement des offres, relative au...

19/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20130755
Préfecture de la Drôme

Copie du document intitulé « rapport à la commission d'appel d'offres », demandé auprès de la...

14/03/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)

Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200685
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

21/04/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20226027
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

03/11/2022 Favorable/Environnement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20223822
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20223916
Mairie de Trévérien

21/07/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public