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Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot :
1)...
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Avis 20153874
Mairie de Montels
Communication des documents suivants ayant trait au cadastrage de la parcelle A 545 « la...
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Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...
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Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la Loire
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) la convention de prestation...
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Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives
Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...
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Avis 20153971
Mairie de Saint-Malo
Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.
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Avis 20154053
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants le concernant, relatifs au dernier...
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Avis 20154054
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel ou, en cas d'impossibilité, sur support informatique...
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Avis 20154057
Mairie de Vidauban
Copie du permis d'aménager délivré préalablement aux permis de construire PC 13K0055 et PC...
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Avis 20154065
Agence régionale Pays de la Loire
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) la convention de...
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Avis 20154076
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Communication de la convention d'occupation, au préalable anonymisée, signée avec les occupants...
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Avis 20154077
Mairie de Champs-sur-Marne
Communication des documents suivants - anonymisés si nécessaire - établis dans le cadre du suivi...
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Avis 20154080
Mairie de Burbure
Copie des documents suivants :
1) la déclaration effectuée par Monsieur X en janvier 2013 pour...
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Avis 20154094
Mairie de Montfermeil
Copie de l'enquête administrative la concernant suite à sa suspension de fonctions ainsi que ses...
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Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...
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Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...
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Avis 20154161
Mairie de Villecresnes
Communication, par courriel, des factures se rapportant aux activités suivantes :
1) le voyage à...
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Avis 20154190
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20154195
Mairie de Noaillan
Copie de l'avis du comité technique paritaire du centre de gestion de la Gironde, concernant la...
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Avis 20154209
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'enregistrement de sa communication du 04 novembre 2014 avec le docteur X,...