Avis 20154195 Séance du 08/10/2015

Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Noaillan à sa demande de copie de l'avis du comité technique paritaire du centre de gestion de la Gironde, concernant la mise en place de la journée de solidarité dans la collectivité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Noaillan a informé la commission qu'il n'était pas en possession de ce document, puisque le comité technique paritaire n'avait pas encore délibéré sur cette saisine, mais qu'il serait mis en ligne sur le site de la commune et transmis à Mademoiselle X dès sa réception. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.