-
Avis 19992448
ministre de la Défense
- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...
-
Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)
- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.
-
Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
-
Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)
- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...
-
Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)
- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...
-
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
-
Avis 20053624
ministre de la défense
- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...
-
Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20130644
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...
-
Avis 20131357
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...
-
Avis 20131700
Ministère de la défense
Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...
-
Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
-
Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
-
Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
-
Avis 20132797
Ministère de la défense
Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...
-
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
-
Avis 20140371
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
-
Avis 20140387
Ministère de la défense
Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...
-
Avis 20140388
Ministère de la défense
Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...
-
Avis 20140563
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...