-
Avis 20132697
Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)
Communication d'une copie de la décision portant rejet de la demande de financement de thèse...
-
Avis 20132699
Office de Tourisme Dinan Vallée de la Rance
Copie des documents suivants, relatifs à une consultation ayant pour objet l'achat d'outils...
-
Conseil 20132700
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un candidat évincé, du « book » (sur support numérique) du candidat...
-
Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
-
Avis 20132702
Etablissement français du sang (EFS)
La communication des données enregistrées en 2012, recueillies par l'EFS dans le cadre de sa...
-
Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...
-
Avis 20132706
Office public de l'habitat de Corrèze (OPH 19)
Consultation des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'acquisition des quatre lots...
-
Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...
-
Avis 20132709
Mairie d'Evreux
Communication du bordereau des prix du titulaire concernant les lots n° 1 et 2 du marché public...
-
Avis 20132710
Mairie de Cergy
Communication du détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire de l'accord-cadre...
-
Avis 20132711
Mairie de Grenoble
Copie de toutes les études ou expertises techniques relatives à la Tour Perret, monument...
-
Avis 20132713
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du document intitulé « rapport sur les professions réglementées pour améliorer la...
-
Avis 20132714
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur XXX :
1) l'arrêté de permis de...
-
Avis 20132716
Mairie d'Auxerre
Copie des arrêtés municipaux sanctionnant les agents pour falsification de procès-verbaux.
-
Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
-
Avis 20132718
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa prise en charge dans le...
-
Avis 20132719
Clinique Centre Main Catalan
Communication de l'intégralité de son dossier médical qui a été ouvert aux urgences SOS Mains le...
-
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son relevé de carrière complet...
-
Avis 20132722
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce :
1) la demande de carte...
-
Conseil 20132723
Mairie de Talence
Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...