Avis 20132710 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Cergy à sa demande de communication du détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition de fournitures scolaires pour les structures de la petite enfance, les groupes scolaires et les accueils de loisirs de la ville de Cergy. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cergy a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 26 juillet 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.