-
Avis 20193913
Ministère des Armées
Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...
-
Avis 20194137
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
-
Avis 20194437
Ministère des Armées
Communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule a été attribué...
-
Avis 20194995
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...
-
Avis 20195373
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son père Monsieur X né le X et décédé le X,...
-
Avis 20195595
Ministère des Armées
Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...
-
Avis 20195606
Ministère des Armées
Copie d'un extrait détaillé des services militaires de feu son père, Monsieur X né presumé en...
-
Avis 20195883
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...
-
Avis 20196004
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
-
Avis 20196154
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.
-
Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
-
Avis 20194217
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
-
Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
-
Avis 20194532
Ministère des Armées
Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.
-
Avis 20192930
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...
-
Avis 20191505
Ministère des Armées
Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...
-
Avis 20202765
Ministère des armées
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés portant son...
-
Avis 20203441
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) une copie de son dossier médical...
-
Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
-
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...