Recherche - CADA

02/09/2021 Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20213162
Mairie de Guesnain

Copie papier des documents suivants : 1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213761
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement de la société X (Paris)...

02/09/2021 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Prud’hommes
Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214101
Préfecture de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20214208
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication, pour l'ensemble de la liste des agents contractuels cités dans l'annexe jointe,...

02/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214293
Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL)

Communication des procès-verbaux des réunions relatives aux personnels gérés par la section 9 de...

02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation
Avis 20214294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du diagnostic en matière d'égalité professionnelle réalisé par la direction des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Permis de conduire Carrière
Avis 20214305
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Communication de la copie de la décision ministérielle du 12 décembre 2017 faisant suite à un...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Contrôle
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ; 2) l'arrêté de...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier administratif ; 2) la liste...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Retraite