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16/01/2020 Affaire courante

Avis 20193799
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

Communication de l'intégralité des éléments constituant l'économie générale du contrat de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193116
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20193135
Conseil départemental de la Manche

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives au marché public passé avec la...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...

16/01/2020 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Emprunt Budgets et comptes
Avis 20193151
Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte

Communication d'une copie des textes définissant les fonctions, pouvoirs, compétences légales ou...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc

Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Permis de construire Réglementation Spectacle
Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...

16/01/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Commerce de détail Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle Permis de construire Réglementation
Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac : 1)...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Action du gouvernement
Avis 20193232
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication du rapport effectué par le Point accueil solidarité de Meximieux relatif à ses enfants X.

16/01/2020 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents de la commune mentionnant les...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193275
Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Communication de la copie des documents relatifs à la cession du patrimoine de l'office public...

16/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale
Avis 20193277
Ministère de la Culture

Communication des autorisations délivrées pour installer deux baraquements forains provisoires...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs Patrimoine