-
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
-
Conseil 20031169
maire d'Eauze
- caractère communicable de la liste nominative des propriétaires de résidences secondaires sur...
-
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
-
Avis 20054767
maire de Pommeuse
- copie des documents suivants :
1) l'étude biotope réalisée au printemps 2005 par le cabinet...
-
Avis 20070899
président de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris
- copie des rapports établis par MM. LERAT et KOLTIRINE, datés respectivement des 13 mars 2001...
-
Avis 20070922
président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- copie des rapports d'activité des bus de la Compagnie des transports de la région angevine...
-
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune :
1) le registre...
-
Avis 20074168
maire de Chevreuse
- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...
-
Avis 20080689
maire de Villerville
- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...
-
Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
-
Avis 20123875
Mairie de Courbevoie
Copie de la déclaration préalable relative aux dispositifs publicitaires situés place de Belgique.
-
Avis 20123888
Mairie de Bras
Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...
-
Avis 20123890
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...
-
Avis 20123907
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...
-
Avis 20123920
Mairie de Wattignies
Copie des plans relatifs à l'implantation de cinq parkings prévue dans le cadre du permis de...
-
Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...
-
Avis 20124118
Préfecture de la Haute-Corse
Communication par copie de la convention passée avec la commune de Canale di Verde en vue de...
-
Avis 20124126
Mairie d'Eygliers
Communication des documents suivants :
1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...
-
Avis 20124154
Mairie du Fenouiller
Consultation des documents relatifs à la promesse de vente de trois parcelles cadastrées AM 253,...
-
Avis 20124159
Mairie de Sète
Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...